Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-16, r. 12 - Règlement sur la publicité des chiropraticiens

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. À l’occasion de l’une des circonstances mentionnées au paragraphe 3 de l’article 3, le chiropraticien peut publier ou permettre que soient publiées dans un journal, revue, périodique ou autre imprimé, des notes biographiques.
Les dimensions prévues à l’article 6 ne s’appliquent pas au présent article.
D. 1533-83, a. 9.
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